Réglementation Airbnb au Maroc : Ce que les propriétaires doivent savoir
La location saisonnière via des plateformes comme Airbnb connaît un essor remarquable au Maroc. Cependant, la réglementation Airbnb au Maroc impose désormais plusieurs obligations aux propriétaires afin d’encadrer cette activité, garantir la transparence fiscale et préserver la sécurité des voyageurs. Entre les lois, les taxes et les démarches administratives, il est essentiel de bien comprendre le cadre légal pour éviter toute mauvaise surprise.
Le cadre légal de la location courte durée au Maroc
Le Maroc a progressivement mis en place des règles spécifiques pour les hébergements touristiques, y compris ceux proposés sur Airbnb. Selon la loi 80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement, toute personne proposant un logement à la location de courte durée doit obtenir une autorisation préalable de la part des autorités locales. Cela signifie que les propriétaires doivent déclarer leur activité auprès de la commune ou de la préfecture concernée.
Cette réglementation vise à encadrer les locations touristiques, à assurer un niveau minimal de sécurité et d’hygiène, et à distinguer les particuliers occasionnels des professionnels du secteur hôtelier.
Obligation d’enregistrement des hébergements touristiques
L’un des aspects essentiels de la réglementation Airbnb au Maroc concerne l’enregistrement du logement. Avant toute mise en location, le propriétaire doit obtenir un numéro d’autorisation délivré par la commune. Ce numéro unique permet à l’administration de suivre les activités locatives et de vérifier la conformité du logement aux normes exigées.
Sans cet enregistrement, la location d’un bien sur Airbnb est considérée comme illégale, et le propriétaire s’expose à des sanctions administratives, voire à des amendes importantes.
Les taxes applicables aux revenus Airbnb au Maroc
La fiscalité constitue un pilier central de la réglementation Airbnb au Maroc. Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), au même titre que les loyers traditionnels. Toutefois, les propriétaires doivent déclarer ces revenus dans la catégorie des “revenus fonciers” ou des “revenus professionnels” selon la fréquence et le volume de leurs locations.
1. L’impôt sur le revenu (IR)
Les propriétaires marocains ou résidents doivent déclarer les sommes perçues via Airbnb. Le taux d’imposition varie selon le revenu net annuel, avec une retenue pouvant aller de 10 % à 38 %. Pour les propriétaires non-résidents, un impôt forfaitaire peut s’appliquer selon les conventions fiscales bilatérales signées par le Maroc.
2. La taxe de séjour
Les communes touristiques perçoivent une taxe de séjour applicable à chaque nuitée. Bien que les plateformes comme Airbnb collectent parfois cette taxe automatiquement dans certains pays, au Maroc, la responsabilité incombe au propriétaire. Celui-ci doit donc reverser la taxe à la commune selon le tarif fixé localement.
3. La taxe professionnelle
Si la location devient une activité régulière, le propriétaire peut être considéré comme professionnel et assujetti à la taxe professionnelle. Cela concerne notamment ceux qui gèrent plusieurs logements ou génèrent un revenu conséquent par ce biais.
Les démarches administratives à suivre
Pour se conformer à la réglementation Airbnb au Maroc, le propriétaire doit entreprendre plusieurs démarches administratives avant de publier son annonce en ligne :
1. Déclaration à la commune
La première étape consiste à déposer une demande d’autorisation auprès de la commune du lieu du logement. Cette demande doit inclure une copie du titre de propriété, un plan du logement, ainsi qu’un certificat de conformité aux normes de sécurité et d’hygiène.
2. Obtention du numéro d’autorisation
Une fois la demande validée, la commune délivre un numéro d’autorisation. Ce numéro doit obligatoirement être affiché sur toute annonce Airbnb, Booking ou autre plateforme, afin d’assurer la transparence auprès des voyageurs.
3. Déclaration des revenus locatifs
Le propriétaire doit ensuite déclarer les revenus générés par son activité auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il peut le faire en ligne via le portail de la DGI, en mentionnant les loyers perçus sur les plateformes de location.
Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Ignorer la réglementation Airbnb au Maroc expose les propriétaires à plusieurs risques. En cas de location sans autorisation, les autorités peuvent imposer des amendes, voire suspendre l’activité. De plus, l’administration fiscale peut réclamer les impôts non déclarés, assortis de pénalités et d’intérêts de retard.
Certains cas de fraude avérée peuvent même entraîner des poursuites judiciaires, notamment en cas de non-paiement récurrent des taxes ou de mise en location d’un logement non conforme aux normes de sécurité.
Conseils pratiques pour louer légalement sur Airbnb au Maroc
Pour tirer pleinement profit de la plateforme tout en respectant la loi, voici quelques conseils :
- Enregistrez votre logement avant toute publication sur Airbnb.
- Déclarez vos revenus chaque année, même si le montant est faible.
- Conservez les preuves de vos paiements de taxes et impôts.
- Respectez les normes de sécurité : extincteurs, détecteurs de fumée, sortie de secours, etc.
- Vérifiez régulièrement les mises à jour de la réglementation locale.
Faire appel à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste
Compte tenu de la complexité des règles, il est fortement recommandé de consulter un professionnel. Un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit immobilier peut aider à optimiser la fiscalité et à s’assurer du respect total de la réglementation Airbnb au Maroc.
Perspectives et évolution de la réglementation Airbnb au Maroc
Le marché de la location saisonnière continue de se développer, notamment dans les grandes villes comme Marrakech, Casablanca, Tanger ou Agadir. Les autorités marocaines cherchent à équilibrer cette croissance avec la protection du secteur hôtelier traditionnel et la lutte contre la fraude fiscale. Des mesures plus strictes pourraient donc être mises en place, notamment une collaboration accrue entre Airbnb et le gouvernement pour la collecte automatique des taxes.
Vers une meilleure transparence du marché
L’objectif de la réglementation Airbnb au Maroc n’est pas de freiner l’économie collaborative, mais de l’encadrer. Une meilleure transparence profitera à tous : les voyageurs bénéficieront d’un hébergement sûr et déclaré, tandis que les propriétaires légaux verront leur activité valorisée.
Louer sur Airbnb en toute légalité
La réglementation Airbnb au Maroc est désormais une réalité incontournable pour tous les propriétaires souhaitant louer leur bien. Entre l’obtention d’une autorisation, la déclaration des revenus et le paiement des taxes, chaque étape est essentielle pour exercer une activité conforme. Respecter ces obligations permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi de contribuer au développement d’un tourisme responsable et durable au Maroc.
